JORFTEXT000033189863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier BEUZIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2017-02-15
"
date_fin
=
"
2017-06-30
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000033189863
(source JORF)
admission
05 Octobre 2016
05/10/2016