JORFTEXT000033197974
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal GAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Maxime ANTIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Fanny HUBOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Monique TAFFIN-REY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general
=
"
Services judiciaires
"
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nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Yves JANNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016