JORFTEXT000033234905

De: Bertrand GRAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000033234905(source JORF)
nomination
14 Octobre 201614/10/2016