JORFTEXT000033479893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Sophie de SEGUIN des HONS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2016-12-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000033479893
(source JORF)
admission
27 Novembre 2016
27/11/2016
De:
Philippe ORIGNY
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000033479893
(source JORF)
admission
27 Novembre 2016
27/11/2016
