JORFTEXT000033625282

De: Jean-Michel STOLTZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2017-04-24"
date_fin="2019-12-23"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Brigitte GUIEN-VIDON
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-04-14"
date_fin="2019-12-13"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Hervé BLANCHARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-03-27"
date_fin="2019-11-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
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nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Chantal PERDRIX
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-22"
date_fin="2019-11-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
18 Décembre 201618/12/2016
De: Sylvie PANTZ
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2019-10-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000033625282(source JORF)
nomination
18 Décembre 201618/12/2016