JORFTEXT000034081010
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc CHAUTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
2017-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
depart_retraite
JORFTEXT000034081010
(source JORF)
admission
25 Février 2017
25/02/2017