JORFTEXT000034081253

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
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habilitation
25 Février 201725/02/2017
De: Nicolas Martin
Objet:
son adjoint, à l'effet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Chevalier
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pauline Cornu Thenard
Objet:
directrice adjointe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Vincent Rigaudière
responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe Laurent
responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Viry
Objet:
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Michel Mazure
Objet:
responsable des services à l'occupant
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Bertrand Viriot
Objet:
responsable de la gestion des sites
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Stéphane d'Estribaud
Objet:
responsable de l'immobilier
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Ludovic Mansuy
responsable du service éditique, sas d'échanges et numérisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Renaud Scardina
responsable du service gestion différenciée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Robert
responsable du service actifs employeurs et liquidation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Bartier
responsable du service paiements et recouvrement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Banège
directeur du programme compte personnel d'activité/compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier Muller
responsable du service tenue de comptes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jérome Blanc
responsable du service portails et e-services
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Glinel
responsable du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable du département banque et numéraire de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Bernard Amouriaux
responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent Dietrich
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
Direction du budget
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Delamour
responsable du département des achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Ollivier
Objet:
responsable du service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Florence Quélin
Objet:
responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Geneviève Dellerue
Objet:
responsable du calcul des coûts et de la production de données
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Ondine Vincent
responsable du service appui aux systèmes d'informations de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Régis
responsable du service environnement de travail collaboratif
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Gisèle Duval
responsable du service gestion de la donnée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Guigonet
responsable du service pilotage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Katia Cady
directeur du programme projets de place
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Nadine Wetzel
responsable du service moyens de paiements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christine Radeau
responsable du service mandats médiation et décisionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Kim Bergès
adjointe au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sabine Poirel
responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Laure Micoud
responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Rachel Cascajo
responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne Guerin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Eve Rousseau
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Laure Duvaud
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Amandine Daviet-Deniaud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sarah Kreplak Durand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Estelle Carrère-Ricome
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.