JORFTEXT000034133845
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Guillaume Odinet
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Marie Sirinelli
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Sophie Roussel
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Xavier Lafon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Valérie Charolles
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Delphine Chauchis
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Céline Barel
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845
(source JORF)
désignation
04 Mars 2017
04/03/2017
