Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle


De: Philippe THIEBAUD
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Paul-Henri RAVIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Celia VEROT
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine SCHNEIDER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034195411(source JORF)
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Bertrand Dacosta
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Guillaume Odinet
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Marie Sirinelli
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sophie Roussel
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Xavier Lafon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Sébastien Justum
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Valérie Charolles
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Delphine Chauchis
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Céline Barel
conseillère référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034133845(source JORF)
désignation
04 Mars 201704/03/2017
De: Michel-Pierre Prat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-Yves Monfort
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean-François Mary
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: François Loloum
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Philippe Grégoire
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025524719(source JORF)
désignation
17 Mars 201217/03/2012
De: Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Cécile Isidoro
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Eric Thévenon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Nadia Bouyer
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Sylvie Boutereau-Tichet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Isabelle Gelbard Le Dauphin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jérôme Michel
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: François Loloum
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Anne-Françoise Roul
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Christian Michaut
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Philippe Duboscq
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000823103(source JORF)
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Laurent Vallée
auditeur de 1re classe
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: François Loloum
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Célia Verot
auditeur de 1re classe
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000000403977(source JORF)
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Franck Hervio
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Cabourdin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Anne Mondoloni
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Christophe Soulard
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Philippe Semeriva
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Catherine Brouard-Gallet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
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désignation
13 Mars 200213/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.