JORFTEXT000034165787


De: Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Lascar (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-03-16"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
mutation
11 Mars 201711/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.