JORFTEXT000034251900
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
22 Mars 2017
22/03/2017