JORFTEXT000034390936
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
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(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017
De:
Philippe GERBAUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000034390936
(source JORF)
nomination
08 Avril 2017
08/04/2017