JORFTEXT000034450349


De: Michel BERTHON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le
27 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.