JORFTEXT000034454393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Marie-Christine TARRARE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000034454393
(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Jeanne-Marie VERMEULIN
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
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décharge
22 Avril 2017
22/04/2017