JORFTEXT000034952296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien GALLOIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut
=
"
2017-09-01
"
JORFTEXT000034952296
(source JORF)
nomination
18 Juin 2017
18/06/2017
De:
Claude RUARD
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut
=
"
2017-09-01
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000034952296
(source JORF)
nomination
18 Juin 2017
18/06/2017
