JORFTEXT000034999459


De: Jean-Paul CONTAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique PERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 octobre 2017
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Catherine METADIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Claudine FORKEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Colette BESSE-PERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 octobre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Jean-Bernard ROUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Denise JAFFUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.