JORFTEXT000034999463
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2017-11-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000034999463
(source JORF)
admission
24 Juin 2017
24/06/2017