JORFTEXT000034999474

De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 janvier 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999474(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maurice ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999474(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017