JORFTEXT000035104585

De: Myriam ARTRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035104585(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle LAMOTTE-GENET
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035104585(source JORF)
décharge
06 Juillet 201706/07/2017