JORFTEXT000035780789


De: François REYGROBELLET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Isabelle SCHOONWATER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035780789(source JORF)
nomination
13 Octobre 201713/10/2017
De: Françoise KIRRY-HARRIVELLE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-11-01"
cour_appel="Colmar"
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nomination
13 Octobre 201713/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.