JORFTEXT000035780789
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François REYGROBELLET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2017-11-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2017
13/10/2017
De:
Isabelle SCHOONWATER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2017-11-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000035780789
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2017
13/10/2017
De:
Françoise KIRRY-HARRIVELLE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut
=
"
2017-11-01
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2017
13/10/2017
