JORFTEXT000036151287
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline BENGUIGUI-NISAND
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000036151287
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2017
06/12/2017