JORFTEXT000036300095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
France VILLETTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
Gilbert KEROMNES
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017
De:
Corinne LELONG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000036300095
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2017
29/12/2017