JORFTEXT000036596657
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antonia TAMOLE
Objet:
substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Mata-Utu
"
JORFTEXT000036596657
(source JORF)
nomination
14 Février 2018
14/02/2018