Mata-Utu (tribunal_premiere_instance)


De: Nicolas LAMBROPOULOS
Vice-amiral
chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants "
cabinet_ministeriel
délégation de signature
19 Juin 202619/06/2026
De: Claire LEGRAS
directrice du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2025-11-17"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants "
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
15 Novembre 202515/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.