JORFTEXT000036636194

De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
parlement="Sénat"
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nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Stéphane Artano
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
parlement="Sénat"
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nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la fondation du patrimoine
Groupe:
Fondation du patrimoine
conseil_administration
parlement="Sénat"
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nomination
23 Février 201823/02/2018
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
parlement="Sénat"
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nomination
23 Février 201823/02/2018