JORFTEXT000036659154

De: Moreau (François)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: de Broissia (Louis)
sur proposition du président du Sénat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
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nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Girardin (Brigitte)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000036659154(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018