JORFTEXT000036859187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis PAGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
2019-06-09
"
date_fin
=
"
2019-06-30
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000036859187
(source JORF)
admission
02 Mai 2018
02/05/2018
De:
Jean-Louis PAGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000036859187
(source JORF)
admission
02 Mai 2018
02/05/2018
