02 Mai 2018

JUSB1812485A (source BOMJ)

De:	Moufida FRIGUI (HADJ MESSAOUD) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Tribunal d'instance de Montélimar

date_debut="2018-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Falorni député n'appartenant à aucun groupe
Objet:	membre de la commission du développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	José Evrard député n'appartenant à aucun groupe
Objet:	membre de la commission des affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	José Evrard
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Falorni
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000036859312 (source JORF)

De:	Manuéla MONDÉSIR-KÉCLARD
Objet:	Groupe de la gauche démocrate et républicaine (16 membres au lieu de 15)
Groupe:	Groupe Gauche démocrate et républicaine

parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000036859312 (source JORF)

De:	Manuéla MONDÉSIR-KÉCLARD
Objet:	Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (20 au lieu de 21)
Groupe:	non-inscrits à l'Assemblée nationale française

parlement="Assemblée nationale"

cessation de fonction

JORFTEXT000036859276 (source JORF)

De:	Benoît Léonard de Juvigny
Objet:	secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

délégation de signature

JORFTEXT000036859273 (source JORF)

De:	Stéphane PELTIER attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:	Mme Marie-Christine Meyer
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté

date_debut="2018-06-01"

nomination

JORFTEXT000036859259 (source JORF)

De:	Muriel PETIT inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

date_debut="2018-06-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000036859257 (source JORF)

De:	Claude Marque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe

date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036859255 (source JORF)

De:	Michel Monclar
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de directeur régional adjoint
Groupe:	Direction régionale

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000036859253 (source JORF)

De:	Philippe ILLIONNET
Objet:	président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:	Société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

president

nomination

JORFTEXT000036859250 (source JORF)

De:	PELTIER (Michel)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000036859248 (source JORF)

De:	RABINEAU (Yves)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

radiation

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Tsibadienandi (Nsona)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : pyrotechnie - expertise, essais

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sonoumaigodo (Azandegbe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:	Organisation et gestion de la production

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Bris (Florian)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : électrotechnique

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Morio (Olivier)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : sciences et techniques de la mer

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Gerbaud (Patrick)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : qualité

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Justum (Jean-François)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : pyrotechnie - expertise, essais

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Levinta (Igor)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:	Organisation et gestion de la production

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Clevenot (Thibaut)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:	Organisation et gestion de la production

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Debois (Arnaud)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : mécanique études

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Saghiry (Tarik)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : informatique

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Mussard (Florent)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : informatique

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bounekar (Atmane)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : informatique

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Montesse (Olivier)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : génie civil - études techniques

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Daligand (Antoine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : génie civil - études techniques

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bosc (Jean-Marie)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : génie civil - études techniques

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Salaün (Corinne)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : sciences et techniques de la mer

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Renault (Delphine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : santé, sécurité, environnement, travail

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Chapouthier (Mariam)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : santé, sécurité, environnement, travail

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Hajjar (Sandra)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : qualité

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Wantroba (Marion)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : génie civil - études techniques

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rassat (Graziella)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : génie civil - études techniques

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Boursicaud (Vinciane)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : génie civil - études techniques

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ben Yezza (Ekram)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : génie civil - études techniques

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Perraud (Clémentine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : achats

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Etia Same (Séraphine)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaire, les lauréats du concours interne au titre de l'année 2018 Spécialité : achats

nomination

JORFTEXT000036859242 (source JORF)

De:	Lemoine (François)
Objet:	rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

désignation

JORFTEXT000036859240 (source JORF)

De:	CHEVILLON (Antoine, Jean, André, Olivier)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Eric VINCENT et Frédéric ANDRÉ, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

nomination

notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	LALITTE (Laetitia), épouse CRAYTON
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000036859238 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	ESPAGNOL (Patrick, André, Roger)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT et Ghislaine GUINOT-SIMONNET Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000036859238 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	LIOT (Fyona), épouse BOILEVIN
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000036859236 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	BESSAC (Tiphaine, Marie, Béatrice)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000036859236 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fayet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	LEMOINE (Maxime, Alexandre)
Objet:	notaire

JORFTEXT000036859234 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000036859232 (source JORF)

De:	BELLIA (Christine, Sylvie), épouse VIÉRO
Objet:
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	ARGENTON (Laurence, Micheline, Rolande), épouse DUARTÉ
Objet:	notaires

JORFTEXT000036859232 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	THEVENOT (Nathalie, Francesca), épouse MEUNIER
Objet:	notaire

JORFTEXT000036859230 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	FAVRIE (Xaviera, Alyse, Jacqueline, Teresa), épouse CHALLIER
Objet:	notaire

JORFTEXT000036859228 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	THOMAS (Hélène, Jacqueline, Dominique, Marie), épouse HUDELOT
Objet:	notaire

JORFTEXT000036859226 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	MOREL (Florence, Magali, Joëlle)
Objet:	notaire

JORFTEXT000036859224 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

De:	BADAUT (Sonia, Chantal, Christiane), épouse HOURDEAUX
Objet:	notaire

JORFTEXT000036859222 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	MURATEL (Muriel, Maryse, Elise), épouse HAMARD
Objet:	notaire

JORFTEXT000036859220 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Velaux (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri)
Objet:

JORFTEXT000036859218 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rouret (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	VIDAL (Audrey, Line, Noëlle)
Objet:

JORFTEXT000036859216 (source JORF)

transfert

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chavagnes-en-Paillers (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	GIRARD (Fabien, Louis-Marie, Christian)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859214 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	NICOLAON (Anne-Claire, Eugénie, Marie-Rose), épouse BLOCK
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859212 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sorinières (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	PIPET (Antoine, Luc)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859210 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castellane (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	GUIRAUD (Valérie, Dominique)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859208 (source JORF)

nomination

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

De:	GONÇALVES (Isabelle), épouse PELLEGRIN
Objet:

JORFTEXT000036859206 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	JANNOT (Bernard, Marie)
Objet:

JORFTEXT000036859204 (source JORF)

transfert

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Talloires-Montmin (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	RIERA (Elodie, Emeline), épouse AMSELLEM
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859202 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000036859200 (source JORF)

De:	PERON (Jean-Baptiste, Marie) notaire associé membre de la société par actions simplifiée NOT@ZUR
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Arcs (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000036859200 (source JORF)

De:	PERON (Jean-Baptiste, Marie)
Objet:	notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée NOT@ZUR

notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	DEVAULT (Caroline, Aurélie, Aimée)
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000036859198 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859196 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc BADIA, Catherine SARICA et Sébastien GUIGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000036859196 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sanguinet (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	CAVAILLON (Benoît, Maxime)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859194 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	MONGE (Laure, Eugénie), épouse BOUTHIER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000036859192 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
cour_appel="Colmar, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Michel LAURAIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 22 décembre 2018 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de COLMAR, atteint par la limite d'âge le 22 juin 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de COLMAR, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000036859189 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000036859187 (source JORF)

De:	Jean-Louis PAGNON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2019-06-09"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000036859187 (source JORF)

De:	Jean-Louis PAGNON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036859185 (source JORF)

De:	Ali MERIMECHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 13 octobre 2018 vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valenciennes

date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000036859185 (source JORF)

De:	Jacques HOSSAERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 novembre 2018 avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000036859185 (source JORF)

De:	Marie CELEYRON-BOUILLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 octobre 2018 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

De:	Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lisieux

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
depart_retraite

De:	Martine ARNAUDY-MAZOYER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot Tribunal de grande instance d'Agen

admission

De:	Stéphane LORENZI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 11e
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 11ème

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 11e"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

De:	Jean-Pierre VERGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite

De:	Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
depart_retraite

De:	Gérard LEGMANE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 octobre 2018 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

admission

De:	Patrice LABEY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christine FAVEREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2018 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie BAUDRIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2018 présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Françoise ALLIOT-THIENOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036859177 (source JORF)

De:	Catherine ARDAILLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 septembre 2018 vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000036859177 (source JORF)

De:	Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 4 septembre 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000036859177 (source JORF)

De:	Robert AMPUY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 3 septembre 2018 avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000036859175 (source JORF)

De:	Mohamed SEBA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Draguignan, direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est

date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036859173 (source JORF)

De:	Gérald BEGRANGER magistrat du premier grade
Objet:	auprès des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur adjoint de l'Agence française anticorruption
Groupe:	Agence française anticorruption

date_debut="2018-04-10"
duree="deux ans"

détachement

De:	Agnès PIC-BARBAUD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Florence SCHARRE-AURIAT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Domitille RENARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Morgane JUMEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Pascale GAULARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Manon POULIOT juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Ségolène BALSAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Fabienne TROUILLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-06-13"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Anne MAUBOUSSIN juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

date_debut="2018-06-12"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

nomination

De:	Philippe JOURDAN vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-06-11"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Agnès LALARDRIE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2018-06-11"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Patricia PIOLET vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Charlotte MEIGNAN juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Angèle DAVOINE juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Jean-Yves PINOY vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Jean-Luc PAULET vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Ouen

date_debut="2018-06-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint Ouen"

nomination

De:	Sophie DEGOUYS-MATHE première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente hors hiérarchie chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Franck RENAUD vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Xavier REBOUL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Fabrice MORILLO vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pascal CHASLONS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Roland BANTON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Karine WACHE-VALIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine VALANTIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne TOULEMONT-DAKOURE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise THUBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Alice THIBAUD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne-Sophie STORELV vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte RIVET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène RABECQ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence PRAMPART vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lydie PATOUKIAN-DEKKERS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine OSTENGO-MULLER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Stéphane LORENZI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Élodie JUNG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nathalie GAVARINO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Christine FOLTZER-COSSIC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Myriam COHEN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Anne CHAPLY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nelly CAYOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Françoise CALVEZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lucie BUREAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine BOURDIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Odile BOUBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sandrine GALLEE-VILLETTE juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Clotilde LAMBERT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Laurence HAIAT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Marion GARDIN juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

De:	Alice BONATTI juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000036859168 (source JORF)

De:	François TURPIN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000036859166 (source JORF)

De:	Pascal BERTEAUD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

nomination

JORFTEXT000036859163 (source JORF)

De:	Julien ANTHONIOZ-BLANC ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000036859161 (source JORF)

De:	Daniel MONTIEL
Objet:	dans son corps d'origine au grade de commissaire général de police

réintégration

JORFTEXT000036859161 (source JORF)

De:	Daniel MONTIEL directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny (093)
Objet:	au détachement contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2018-06-11"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000036859159 (source JORF)

De:	DROUET (Yann) maître de conférences
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000036859156 (source JORF)

De:	Jean-Luc FRIZOL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2018-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Cyril MOULIN directeur adjoint de l'Institut National des Sciences de l'Univers du CNRS (INSU)
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Jean-Pierre REYES
Objet:	directeur adjoint administratif, et à

délégation de signature

De:	Marcelline PROSPER-COJANDE
Objet:	responsable du service des affaires budgétaires et financières ; ingénieure d'études, de l'Institut National des Sciences de l'Univers du CNRS (INSU) aux fins mentionnées à l'article 1er
Groupe:	Institut national des sciences de l'univers (INSU)

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Nicolas ARNAUD directeur de l'unité INS1619 intitulée « Institut National des Sciences de l'Univers du CNRS » (INSU)
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit

délégation de signature

DEC181609DR10 (source BOCNRS)

De:	Dominique SCHWARTZ
Objet:	Professeur, dans la limite de

délégation de signature

DEC181609DR10 (source BOCNRS)

De:	Estelle BAEHREL
Objet:	Technicienne, dans la limite de 10 000 € HT maximum aux fins mentionnées à l'article fer

délégation de signature

De:	Dominique BADARIOTTI directeur de l'unité UMR7362
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC181609DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC181602DRXX (source BOCNRS)

De:	Sandrine
Objet:

délégation de signature

DEC181602DRXX (source BOCNRS)

De:	Jean-Daniel BOYER
Objet:	Maître de conférences, et à

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Maurice CARREZ directeur de l'unité UMR7367
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC181602DRXX (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC181577DR16 (source BOCNRS)

De:	Karima DIRÈCHE
Objet:	directrice par intérim de l'unité

délégation de signature

De:	Edwige TOURNEFIER
Objet:	DR2

délégation de signature

De:	Nadine NEYROUD-GIGLEUX
Objet:	IRHC CNRS, responsable projets et stratégie au LAPP aux fins mentionnées à l'article 1e' de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	M
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Lionel BERT-ERBOUL IE1C CNRS responsable administratif du LAPP
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée

délégation de signature

De:	M
Objet:

délégation de signature

De:	Lionel BERT-ERBOUL IE1C CNRS
Objet:	responsable administration et services généraux

délégation de signature

De:	Nadine NEYROUD-GIGLEUX
Objet:	IRHC CNRS, responsable projets et stratégie, et à

délégation de signature

De:	Edwige TOURNEFIER
Objet:	DR2 CNRS, responsable enseignement supérieur et scientifique aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Giovanni LAMANNA directeur de l'unité UMR5814
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC181564DR11 (source BOCNRS)

De:	Francois BOUHET
Objet:	IEHC CNRS, directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 50.000 € HT

délégation de signature

DEC181564DR11 (source BOCNRS)

De:	Laura BARUS
Objet:	AI CNRS, chargée de communication aux fins mentionnées à l'article 1er dans la limite de 10.000 € HT . Article 3

délégation de signature

De:	Patrice FONTAINE directeur de l'unité UPS3390
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC181564DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC181444DAJ (source BOCNRS)

De:	Caroline Bodolec chargée de recherche
Objet:	directrice adjointe scientifique de l'INSHS en charge de la section 38 « Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines » du Comité National
Groupe:	Direction scientifique de l'INSHS en charge de la section 38 « Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines » du Comité National

date_debut="2018-03-01"

nomination

DEC180615DR12 (source BOCNRS)

De:	Alain RIMEYMEILLE Assistant Ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR7031 intitulée Laboratoire de mécanique et d'acoustique (LMA)
Groupe:	UMR7031 intitulée Laboratoire de mécanique et d'acoustique (LMA)

date_debut="2018-01-01"

nomination