JORFTEXT000038461119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire GADAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000038461119
(source JORF)
nomination
11 Mai 2019
11/05/2019
De:
Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montluçon
"
JORFTEXT000038461119
(source JORF)
charge
11 Mai 2019
11/05/2019