JORFTEXT000038783155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe BARRET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
cour_cassation
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000038783155
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2019
19/07/2019