JORFTEXT000039005293

De: Umberto BERKANI
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Mireille JEAN
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3°
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Charles BEDAGUE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3°
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Carole CHAMPALAUNE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Didier LE CORRE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
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nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Claire CARBONARO
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000039005293(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019