JORFTEXT000039147157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre KUENTZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
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(source JORF)
nomination
29 Septembre 2019
29/09/2019