JORFTEXT000039194431

De:	Philippe CASSON magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

nomination