JORFTEXT000039792575
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert GRANDJEAN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut
=
"
2019-12-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000039792575
(source JORF)
admission
08 Janvier 2020
08/01/2020