JORFTEXT000041579864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FOUASSIER (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
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2020-04-01
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corps
=
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Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000041579864
(source JORF)
nomination
15 Février 2020
15/02/2020