JORFTEXT000041780795

De:	Philippe Laigre
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions membre suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000041780795 (source JORF)

nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Philippe Braghini
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions membre suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Matias de Sainte Lorette
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions membre suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Edith Sudre
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Martine Jodeau
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Thierry Philipponnat
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions membre titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Laurent Jacques
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Alain Ménéménis
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire et président de la commission des sanctions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Elisabeth Pauly
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions membre titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Claudie Boiteau
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions membre titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020

De:	Gaëlle Dumortier
Objet:	membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 du 24 janvier 2020 la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante 1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="2020-03-30"
cour_cassation

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nomination

03 Avril 2020 03/04/2020