représentant des salariés de la branche ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du secrétaire général de la fédération CGT des cheminots

membre suppléant

administrateur de l'UTP

membre de la commission système ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

représentant des employeurs de la branche ferroviaire

membre suppléant

membre du collège de l'ART

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

membre suppléant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

directeur éthique et déontologie de la SNCF

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

représentant des employeurs de la branche ferroviaire

membre titulaire

représentante des salariés de la branche ferroviaire

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du secrétaire général de la fédération CGT des cheminots

membre titulaire

vice-présidente de l'ART

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)

membre titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

président suppléant

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

président titulaire