JORFTEXT000042066984
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
01 Juillet 2020
01/07/2020
De:
Séverine LARERE
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 2020
01/07/2020