titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

e) La mutualité sociale agricole (MSA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

e) La mutualité sociale agricole (MSA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

b) La fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

a) L'association de coordination technique agricole (ACTA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

d) La Confédération générale du travail

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

d) La Confédération générale du travail

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

a) La Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

a) La Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

d) Les Jeunes agriculteurs

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

d) Les Jeunes agriculteurs

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

b) La Coordination rurale

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

b) La Coordination rurale

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

a) La Confédération paysanne

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

a) La Confédération paysanne

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

1°

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

1°

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

2°

représentant des groupements de communes

L'assemblée des communautés de France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

1°

représentant des communes

L'association des maires de France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

c) Réseau environnement santé

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

b) Phytovictimes

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

b) Phytovictimes

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

a) Alerte des médecins sur les pesticides

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

a) Alerte des médecins sur les pesticides

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

3°

représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées

au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation

b) Familles rurales

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

g) La ligue de protection des oiseaux (LPO)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

f) Humanité et biodiversité

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

e) Générations futures

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

d) France nature environnement (FNE)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

c) La Fondation WWF - France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

c) La Fondation WWF - France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

a) La fédération nationale de la pêche en France

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

l) L'union des industries de la protection des plantes (UIPP)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

k) L'union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

k) L'union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

j) L'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

j) L'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

i) SNCF réseau

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

i) SNCF réseau

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

h) Le pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

g) La fédération nationale du négoce agricole (FNA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

f) La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

e) La fédération du commerce et de la distribution (FCD)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

d) La Coopération agricole

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

c) Le comité de liaison des interprofessions agricole et agroalimentaire

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

b) L'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

a) L'association « International biocontrol manufacturers association » (IBMA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

a) L'association de coordination technique agricole (ACTA)

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

2°

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

4°

représentant des offices de l'eau d'outre-mer

L'office de l'eau de la Martinique

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

3°

représentant des régions

Régions de France

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

4°

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

c) Réseau environnement santé

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

3°

représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées

au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation

a) L'association consommation logement et cadre de vie (CLCV)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

g) La ligue de protection des oiseaux (LPO)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

f) Humanité et biodiversité

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

e) Générations futures

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

d) France nature environnement (FNE)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

1°

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

n) L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

n) L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

m) L'union française des semenciers (UFS)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

m) L'union française des semenciers (UFS)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

l) L'union des industries de la protection des plantes (UIPP)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

h) Le pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

g) La fédération nationale du négoce agricole (FNA)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

f) La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

e) La fédération du commerce et de la distribution (FCD)

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

d) La Coopération agricole

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

c) Le comité de liaison des interprofessions agricole et agroalimentaire

suppléante

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

b) L'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

a) L'association « International biocontrol manufacturers association » (IBMA)

président de l'association Contrat de solutions

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

personnalités qualifiées

c) Le président du comité scientifique et technique du plan Ecophyto

président du comité scientifique et d'orientation recherche et innovation du plan Ecophyto

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

personnalités qualifiées

Préfet

coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

personnalités qualifiées