JORFTEXT000042228999
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques CARRERE
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2020-09-01
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000042228999
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020
De:
Brigitte LAMY
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
2020-09-01
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000042228999
(source JORF)
décharge
12 Août 2020
12/08/2020
