JORFTEXT000042357792

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre MOUROT
titulaire
sur proposition de la CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Arnaud LE GALL
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Simon CLENET
suppléant, bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SUBRERO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: François ROSE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrice LAURENT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric DENEFLE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
h)
représentant de la fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
g)
représentant de la société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
g)
représentant de la société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien MILCENDEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexis GRANGE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Grégoire DOLTO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre DELION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre COCHERIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Exequiel CANO LANZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
e)
représentant de la fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
e)
représentant de la fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
d)
représentant de la fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marc LUTTON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
c)
représentant du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe BENOIT
représentant de la compagnie Corsica Linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de Cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Patrick DUCROS
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
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nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre-Yves MARTEL
Direction Générale du Travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Maité MAES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Mathilde DOQUIERT
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
h)
représentant de la fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
d)
représentant de la fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Valérie MARZIN
compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marion FIELBARD
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SOLVET
agence nationale des fréquences, suppléant.4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels , a)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
représentant du ministère de la défense
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Louis SCHMITZ
agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jessica BRUN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Emmanuel CHALARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bruno CAILLARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nelly GRASSIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.