JORFTEXT000042434833


De: Maurice MEDA
Objet:
conseiller d'Etat dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Pierre GUERDER
Objet:
doyen honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
conseiller d'Etat dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Maud CHILD
Objet:
conseillère maître honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
dont le mandat
Objet:
président de la commission
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Patrick BEAU
Objet:
avocat général honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Cécile VITON
maître des requêtes
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Séverine LARERE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042434833(source JORF)
désignation
18 Octobre 202018/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.