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membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

France Assos Santé

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre suppléant

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

directeur de France Assos Santé

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des experts professionnels de santé

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé

membre titulaire

Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé (CADUS)

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre titulaire

Mouvement Familles Rurales

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre titulaire

Association des Paralysés de France-France Handicap membre suppléante

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

conseiller honoraire à la cour de cassation

président de la Commission nationale des accidents médicaux

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire