JORFTEXT000043360262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélien LEMASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Limoges
"
JORFTEXT000043360262
(source JORF)
désignation
14 Avril 2021
14/04/2021