JORFTEXT000043847814
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043847814
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2021
23/07/2021
De:
Paul SERRE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000043847814
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2021
23/07/2021