JORFTEXT000044025749

De:	Rémy HEITZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.