JORFTEXT000044092211

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Edouard LOOS
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Pierre LECLERC
greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Claire MALATERRE
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: François VAISSETTE
magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Edouard LOOS
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Françoise PRINTEMS
greffière associée du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
24 Septembre 202124/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.