JORFTEXT000044554868

De: Alain BARTHEZ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Armelle GESLAN-DEMARET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Décembre 202124/12/2021