24 Décembre 2021


De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elisabeth Lamure (de Longevialle)
nommée par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sylvie Goulard
seconde sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Vu le décret du Président de la République du
27 octobre 2021
portant nomination du gouverneur de la Banque de France
La composition du conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000044556240(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
désignation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Osson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044556198(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Émilie MAX
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Restauration du Nord Drôme (GCS RND)
Remplace:M. Jean-François BACLET
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire Restauration du Nord Drôme (GCS RND)
JORFTEXT000044554933(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Edouard Le Métayer
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000044554931(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
president
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Paul SINANIAN
président de la Fédération française de billard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alain DA CONCEICO
trésorier de l'agence Vichy Val d'Allier Développement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alexandre NANCHI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre VAZEILLES
directeur technique adjoint auprès de la Fédération française de lutte et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles PURIER
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Frédéric MACAUDIERE
conseiller technique sportif de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Betty CHARLIER
présidente de la Fédération française de sports pour tous, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie BOISSEAU
professeure des universités au sein de l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Clermont Auvergne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Valérie LASSALLE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie CARTOUX
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mathilde DUPRE
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de cyclisme, suppléante, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
conseil_administration
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Sébastien LALOY
avocat associé de la SCP LALOY-BAYET barreau de Cusset-Vichy, maire de Cusset, vice-président de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, vice-président du conseil départemental de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Séverine DESBOUYS
présidente de DSC, cabinet international de conseil en stratégie et intelligence économique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044554927(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christian Virlojeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe II
au sein de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Edgard Pisani Tulle Naves
Groupe:
Groupe II
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044554923(source JORF)
réintégration
24 Décembre 202124/12/2021
De: Brigitte Maurizi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au secrétariat général au bureau formation continue et développement des compétences
Groupe:
Secrétariat général au bureau formation continue et développement des compétences
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044554921(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Blanche LERIDON
Objet:
conseillère auprès de la ministre, en charge des relations parlementaires
date_debut="2021-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000044554915(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: DUC (Pierre-Alain)
Objet:
directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg, école interne de l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
ecole="École interne de l'université de Strasbourg"
JORFTEXT000044554913(source JORF)
renouvellement
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ernest PIGNON-ERNEST
membre titulaire dans la section de peinture (fauteuil VII)
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Groupe:
Académie des beaux-arts
JORFTEXT000044554911(source JORF)
élection
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lorenza MONDADA
professeure des universités (7e section) à l'université Lyon 2
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
réintégration
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bernard FORGUES
professeur des universités (6e section) à l'université de Lille
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
réintégration
24 Décembre 202124/12/2021
De: Zhan SHI
professeur des universités (26e section) à l'université Sorbonne Université
Objet:
des cadres
date_debut="2021-10-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Maria Cristina TRINDADE TERRA
professeure des universités (5e section) à l'université de Cergy
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-07"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yves ZENOU
professeur des universités (5e section) à l'université de Le Mans Université
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Michael MRISSA
professeur des universités (27e section) à l'université de Pau
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Domingos DE SOUSA MENESES
professeur des universités (28e section) à l'université d'Orléans
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Laurent LE FORESTIER
professeur des universités (18e section) à l'université Rennes 2
Objet:
des cadres
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Giovanni PAU
professeur des universités (27e section) à l'université de Pau
Objet:
des cadres
date_debut="2020-04-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pauline REMY-CORLAY
professeure des universités (1e section) à l'université de Paris-Saclay
Objet:
des cadres
date_debut="2019-10-01"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Zhan SHI
Objet:
professeur des universités (26e section) à l'université Sorbonne Université
Groupe:
Sorbonne Université
date_debut="2021-10-01"
professeur
professeur_section="26"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Maria Cristina TRINDADE TERRA
Objet:
professeure des universités (5e section) à l'université de Cergy
Groupe:
Université de Cergy
date_debut="2021-09-07"
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yves ZENOU
Objet:
professeur des universités (5e section) à l'université de Le Mans Université
Groupe:
Université de Le Mans Université
date_debut="2021-09-01"
professeur
professeur_section="5"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Domingos DE SOUSA MENESES
Objet:
professeur des universités (28e section) à l'université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2021-09-01"
professeur
professeur_section="28"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Michael MRISSA
Objet:
professeur des universités (27e section) à l'université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2021-09-01"
professeur
professeur_section="27"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Laurent LE FORESTIER
Objet:
professeur des universités (18e section) à l'université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2021-08-01"
professeur
professeur_section="18"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Giovanni PAU
Objet:
professeur des universités (27e section) à l'université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2020-04-01"
professeur
professeur_section="27"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pauline REMY-CORLAY
Objet:
professeure des universités (1e section) à l'université de Paris-Saclay
Groupe:
Université de Paris-Saclay
date_debut="2019-10-01"
professeur
professeur_section="1"
JORFTEXT000044554909(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: ALQAHTANI (Turki, Fahid)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de membre inférieur, dirigé par le professeur Frédérique Rongieras - Hospices civils de Lyon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie orthopédique et traumatologique de membre inférieur, dirigé par le professeur Frédérique Rongieras - Hospices civils de Lyon
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000044554906(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: BREJAWI (Omar)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: HAMAMI (Mohamed, Kamel)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: MOAD (Mohamed)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: AFANTCHAO (Adjo, Geneviève), épouse AMEYOE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: CHAABO (Iman), épouse CHAABO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: HAMDAN (Nesrin), épouse BARHAMJI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: MOALLA (Afef), épouse OUERCHEFANI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: DICKO (Agaïchatou, Assagaye), épouse SAKO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: GONDI (Renée, Flore, Gueu), épouse ROY-EMA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: MERAD BOUDIA (Mansouria)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554903(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: MORTEANU (Eliza), épouse BARRET
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique la personne
JORFTEXT000044554900(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: MAATOUG (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000044554895(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: BIBI-TRIKI (Tewfik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000044554895(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: RAISSI (Ahlem), épouse YOUSSEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000044554895(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: GARGOURI (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: HAJLAOUI (Bassem)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: AL-AMIR AHMAD (Isam)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: DROUAZ (Tinhinan, Najoua)
à El Hammadia Bouzareah (Algérie)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: ABID (Hanene), épouse KADDOUR
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: MZID (Farah)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: OUARAS (Samra)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: KADI (Habiba), épouse BENCHERIF
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: DENGUIR (Maha)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000044554892(source JORF)
autorisation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bernard NOTARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2022-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000044554889(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Eugénie ORIO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000044554886(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alain BARTHEZ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044554868(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Armelle GESLAN-DEMARET
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-01-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000044554868(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-François BEYNEL
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-01-17"
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044554866(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie-Thérèse MBIDA
suppléante
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Richard LANGLET
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000044554863(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bahiya AMZIL
titulaire
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « commerce »
représentante du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Remplace:Mme Marilyne DEUXDENIERS
Groupe:
Commission professionnelle consultative « commerce »
JORFTEXT000044554861(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Didier LESCHI
préfet
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044554858(source JORF)
charge
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude RIBOULET
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
Agence du numérique de la sécurité civile
Agence du numérique
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000044554856(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Michel MONNERET
administrateur général
Objet:
directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
Agence du numérique de la sécurité civile
Agence du numérique
date_fin="2024-10-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044554854(source JORF)
reconduction
24 Décembre 202124/12/2021
De: ROUSSEL (Carine)
maître de conférences hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000044554852(source JORF)
intégration
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jérôme AYMARD
sous-préfet, sous-préfet de Charolles
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000044554850(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fabien SÉSÉ
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Haut-Rhin"
JORFTEXT000044554848(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Natacha PAREE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - Mme PAREE "
JORFTEXT000044554846(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Goux (Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'adjudant-chef de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Weiland (Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Vallalta (Alain, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Serret (Michaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sanchez (Didier, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Neumann (Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mifsud-Couchaux (Didier, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Michon (Jean-François, Raymond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lo Pinto (Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gonzalez (Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gely (Eric, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ecale (Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Desclos (Johnny)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bouton (Christophe, Yannick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Balle (Bruno, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Riad (Cyril)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les gendarmes de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Gendarme"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Devirgille (Damien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les gendarmes de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Gendarme"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Raymond (Ta'uhere, Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mahamoudou (Fainouyati)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Liv (Saren)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bamdé (Myra-Louise, Julia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Tuffal (Damien, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Torres (François, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sauvage (Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Roux (Julien, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Role-Dubruille (Gaëtan, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rivière (Teddy, Evan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rhimini (Samir)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Revertegat (Maxime, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pras (Jean-Noël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Plouznikoff (Jérôme)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pilon (Julien, Adrien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pajkic (William)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les aspirants de réserve
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Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marty (François-Henri, Clément)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Martinot (Loïc, Didier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Maillot (Guillaume, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Magne (Alexis, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jiar (Ali)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Haccoun (Dylan, Elie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gnemmi (Dylan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gherabi (Sofian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gellier (Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gava (Cédric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Garcia (Yannick, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Faisandier (Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dussart (Romain, Jean-Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Coutant (Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Carnec (Clément, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cabouco (Sébastien, Manuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bortoluzzi (Yann)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Biletic (Valentin, Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bidault (Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Benoit (Cyril)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Benoist d'Azy (Paul, Hubert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Benfriha (Ahmed, Réda)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Barollier (Aurélien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Balondrade (Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Aubert (Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Adjesso (Koffi)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ramond (Aurélie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Margarit (Gwendoline, Henriette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Hardy (Florence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Glehen (Caroline, Barbara)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bovagnet-Pascal (Sonia)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
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Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bourrie (Fanny)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Blanc (Stéphanie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Amiet (Julie, Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fertala (Mathieu)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bonnard-Revel (Rémy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les adjudants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Souché (Laurent, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sochet (Jean-François, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Slatni (Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Seingier (Pascal, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rebatel (René, Simon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pourre (Jean-Marie, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pouilly (Daniel, Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pontonnier (François, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pichot (Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Oudot (Gilles, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Maurice (Georges, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Laurent (Emmanuel, Rémy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lamiable (Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lagel (Jean-Jacques, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Huet (Jean-Paul, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Harbonnier (Henri, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Guen (Serge)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gaulier (Denis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Duhamel (Marc, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Devienne (Marc, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dehan (Alain, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: De Saint Blanquat (Lionel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: De Montille (Xavier, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: D'Antona (Jean-Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Courjon (Christophe, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Clain (Norbert, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
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Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Chivet (Patrick, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Charrier (Christian, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cazajous (Eric, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Camoit (Didier, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bénès (Jean-Marie, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Brieda (Olivier, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Blancon (Gilles, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Beylard (Jean-François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bareigts (Jean, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Baggio (Henri, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Autin (Hervé, Noël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Arnaudeau (Thierry, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Giraud (Camille, Hippolyte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Vigier (Léonard, Julien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Tardy (Lionel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Taisne (Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Salmon (Dimitri, Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Romanello (Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rogissart (Patrick, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Robert (Michel, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Richard (Landry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Poirrier (Florian, Maxime)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pochat (Romain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Plu (Fabien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pittino (Benjamin, Loïc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pies (Jonathan, Jocelyn)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre (Julien, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Oger (Matthieu, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Moureau (Mathieu, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Moreau (Jérôme, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mignot (Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mercurio (Fabrice, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Menut (Mickaël, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mary (Jean-Baptiste, Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Luthier (Mathieu, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Leydier (Michel, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Le Ray (Noël, Augustin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lamont (Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Klimecky (Eric, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Khadir (Karim)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jouanmiqueou (Bastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Javelle (Olivier, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gruckert (Mickaël, Edmond)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Giraud (Sylvain, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gautrais (Sébastien, Gaston)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ferro (Samuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Faure-Brac (Guillaume, Max)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Enselme (Alain-Pierre, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elouadi (Mikaël, Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Durand (Patrick, Jean-Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Demailly (Marc, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: De Ripert D'Alauzier (Olivier, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cronnier (Frédéric, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Coti (Stéphan, Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Caroff (Valentin, Enzo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Buffel (Adrien, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Boureau (Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Billebault (Victor, Félix)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
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Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bichet (Pierre-Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Baumard (Nicolas, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bauer (Patrick, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Barbier (Adrien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Auzzino (Patrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Agenet-Poli (Kévin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Toutain (Maéva)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Quéval (Magali, Sabine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Le Bras (Alexandra, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Latapie (Marie-José, Régine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Hasnaoui (Donya)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gros (Alice, Odette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gagne (Laura)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Chicheportiche (Kiara, Emma)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Campo (Marie-Pierre, Sylvie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Calmels (Isabelle, Marcelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Allamigeon (Sarah, Nahéma)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Vincent (Yves, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rul (Henri-Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre (Francis, Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Petit (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Petit (Jean-Michel, Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Morault (Stéphane, Auguste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Molinari (Gilles, Stéphane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Leroy (Eric, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lenoire (Daniel, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Laridan (François, Roland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Larbain (Didier, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lallemand (William, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Kervoern (Loïc, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gruson (Didier, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Evrard (Philippe, Désiré)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dupont (Frédéric, Roland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Castelain (Moïse, Bénoni)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Brossard (Alain, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Antoine (Didier, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Leblanc (Dominique, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Tréhet (Philippe, José)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Tartarin (Philippe, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sébille (Philippe, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Schwindt (Frédéric, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Schneider (Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Salvi (Michel, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Salmon (Alain, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sailliot (Michel, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Romieu (Didier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Remy (Jean-Marc, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Reisch (Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pilorget (Joël, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Philipon (Aymeric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
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armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Oswald (Yves, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Morin (Jean-Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Molinier (Thierry, Etienne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Maçou-Pisseu (Hervé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Massolo (Frédéric, Alain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marjullo (Jonathan, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marez (Jean-François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Leroy (Jean, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lagasse (Arnaud, Jean-François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Kernéis (Joseph, Gabriel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Justeau (Jean-Loup, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jelic (Adrien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jaquier (Philippe, Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Iselin (Pascal, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Houen (Jean-Paul, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Higuero (Charles, Sauveur)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Henquell (Paul, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Guichené (Bernard, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Guerin (Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gras (Nicolas, Victor)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gourgues (Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilbert (Jérôme, Denis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Garcia (Bernard, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ficca (Luciano)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Les capitaines de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Faure (Patrick, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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armee="réserve"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fabre (Jean-Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Esgalhado (Denis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dupré (Frédéric, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dupont (Patrice, Yvon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Doumenc (Jean-Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Doncarli (Jean, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Diéval (Jean-Christophe, Fernand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Deroode (Henri, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cutin (André, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Corneiller (Jean-Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Chatagné (Philippe, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cense (Albin, Franki)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Caruso (Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cartier (Thierry, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Burgard (Philippe, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Brison (Thierry, Renaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Boyez (Philippe, Pascal)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Boutillet (Damien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bousquet (Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bomy (Philippe, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Groupe:
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date_debut="2021-12-01"
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armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Biette (Philippe, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Barillon (François, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Baranger (Denis, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bacichi (Thierry, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Azoulay (Richard, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Aucher (Patrice, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Attard (Pierre, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Courant (Koïchi, Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Trambaud (Eric, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Tiphaigne (Laurent, Jean-Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Schlupp (Bertrand, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rochard (Olivier, Roger)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pélerin (Mickaël, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Petitpas (Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nicolas (Pierre, Loïc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mezzadri (Michel, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lacroix (Jean-Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Hildenbrand (Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gruson (Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Grosjean (Philippe, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Granel (Stanislas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gabata (Patrick, Ange)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cruz (Lucien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Chapon (Bernard, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Binon (Brice, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Benchabane (Djilali)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Verrelle (Jennifer, Pierrette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dominici (Victoria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Tedde (Virginie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenante-colonelle de réserve
La commandante de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenante-colonelle"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rochefort (Eric, Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant de réserve
Le sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Panel (Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dupont (Didier, Albert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ducatillon (Philippe, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cresson (Pierre-Arnaud, Fortuné)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2021
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2021-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000044554844(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Myriam FUGER
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000044554841(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine GERMAIN
attachée administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000044554839(source JORF)
radiation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine GERMAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée administration de l'Etat
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044554839(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Delphine SCAINI
Objet:
aux fonctions
de cheffe de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000044554835(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bruno ROSELLINI
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres pour limite d'âge
date_debut="2022-05-02"
JORFTEXT000044554833(source JORF)
réintégration
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 4, CINEMAGE 17, ENTOURAGE SOFICA, PALATINE ETOILE 20, SG IMAGE 2021 et SOFITVCINE 10
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 4, CINEMAGE 17, ENTOURAGE SOFICA, PALATINE ETOILE 20, SG IMAGE 2021 et SOFITVCINE 10
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000044554831(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Isabelle KABLA-LANGLOIS
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France
Remplace:Mme Marie-Christine PARENT
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2022-02-01"
JORFTEXT000044554829(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Soane Paolo MAILAGI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000044554827(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Paul GOEPFERT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre des personnalités représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000044554827(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie MALABRE
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Dordogne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jacques CAILLAUT
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Dordogne
date_debut="2022-01-03"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000044554824(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claudie FRANÇOIS-GALLIN
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Christian PATOZ
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse
date_debut="2022-01-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000044554824(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yann BECOUARN
administrateur général de 2ᵉ classe des affaires maritimes
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044554821(source JORF)
charge
24 Décembre 202124/12/2021
De: Constance FABRE-PETON
administratrice principale des affaires maritimes
Objet:
directrice régionale adjointe de la mer et du littoral de Corse (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de la mer et du littoral de Corse
date_debut="2022-02-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000044554819(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Serge BLADINIERES
président du syndicat mixte du bassin du Lot »
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
3° Au 1° du IV, au lieu de «
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Serge BLADINIERES
conseiller départemental du Lot », lire «
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
3° Au 1° du IV, au lieu de «
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Emmanuel FERRAND
conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° représentants des associations de collectivités territoriales
Régions de France
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Jacques LUCCHINI
conseiller territorial de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Corse
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles GIOVANNANGELI
président de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Corse
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Françoise de ROFFIGNAC
conseillère départementale de Charente-Maritime »
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
2° Au 1° du IV, dans le bassin Adour-Garonne, au lieu de «
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Françoise de ROFFIGNAC
conseillère départementale de Charente », lire «
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Les rectifications suivantes sont apportées à l'arrêté du
5 octobre 2021
portant nomination au Comité national de l'eau
2° Au 1° du IV, dans le bassin Adour-Garonne, au lieu de «
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Isabelle AMIREILLE-JOMIE
conseillère départementale, présidente déléguée de l'office de l'eau de Guadeloupe
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin de Guadeloupe
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nicole DURAND
maire de Lapeyrouse-Mornay (Drôme)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie ROUSSET
conseillère départementale de la Haute-Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cécile GALLIEN
maire de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le bassin Loire-Bretagne
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044554817(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Laure SOULIAC
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000044554815(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: Odile ROUSSEL
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize
en résidence à Guatémala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
JORFTEXT000044554811(source JORF)
nomination
24 Décembre 202124/12/2021
De: François ECALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000044554808(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paule GUILLOT
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidente de la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2022-03-01"
cour_comptes
JORFTEXT000044554806(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paule GUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000044554806(source JORF)
admission
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mélanie Legrand
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554773(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Léa Joudon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554773(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Chantal Bouteille
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554773(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Didier Legaud
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Zaïd Hermouche
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Didier Vergé
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-François Rotardier
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des Finances Publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Kévin Labbe
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Anthony Helene
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nicolas Halleux
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Moussa Diop
adjoint administratif principal 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cédric Cazottes
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de ses attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pascale Ringot
contrôleuse de 2e classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Isabelle Pene
attachée d'administration, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie-Capelly Noreskal
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie-Florence Lacouture
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Caussarieu
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
Marie-Hélène Tom, secrétaire administrative de classe normale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claudine Tixier
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie Suivant
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Valérie Souef
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alessandra Passos
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Danièla Nikolova
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mélanie Mellionnec
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sandrine Magot
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christine Le Bot
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Beatrice Largillière
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Patricia Landais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Séni Guezo
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Chantal Gueret
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Gammelin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bettina Fournier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Genevieve Fagegaltier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sandra Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Celine Delesalle
agente administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marianne Csibra
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Véronique Capdepont Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ghislaine Bens
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Emilie André
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000044554744(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yvonne Kostic
contrôleuse des finances publiques de 2e classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cécile Guichot
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000044554733(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: PPP (Partenariat Public Privé)
Objet:
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
20 - Immobilisations Incorporelles
JORFTEXT000044554334(source JORF)
affectation
24 Décembre 202124/12/2021
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jocelyn Snoeck
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alexandre Junier
attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Mathieu Brochet
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Frédéric Roussel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Amélie Le Nest
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Maud Guérin
attachée d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fanny Cusin-Masset
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Evelyne Chandellier
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044554052(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Grands comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'Insee Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yves Caldérini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division Mobilité et carrières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Yves Caldérini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz par intérim, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule Pilotage et administration des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie Hénault- Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Florence Richeux-Nicolas
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de mission auprès de la directrice des statistiques démographiques et sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Cécile Ménard
adjointe à la cheffe de l'unité, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du groupe Gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044553813(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Ary Beaujour
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bertrand Sébastien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Xavier Cohard
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000044553791(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Bernard VIDEAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Philippe RAMET
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action européenne
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Michaël MASTIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice de l'action internationale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Hervé BOISGUILLAUME
sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Corinne LEROY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « stratégie et affaires générales » au sein de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Sandrine GAUTIER
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « stratégie et affaires générales » au sein de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Stéphanie CROGUENNEC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de l'action internationale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: Aude CHARRIER
sous-directrice de l'action européenne
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044553659(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202124/12/2021
De: IFPAI (National)
DEFFINUM
Objet:
l'information à la Commission européenne telle que précisée à l'article 8.6
2.5. Processus de décision
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000044553617(source JORF)
charge
24 Décembre 202124/12/2021
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er février au
31 décembre 2022
200
Objet:
en 2022 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros.)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 65 000
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 300
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 65 000
JORFTEXT000044553428(source JORF)
habilitation
24 Décembre 202124/12/2021
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er au
31 janvier 2022
500
Objet:
en 2022 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros.)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 65 000
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 300
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 65 000
JORFTEXT000044553428(source JORF)
habilitation
24 Décembre 202124/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.