JORFTEXT000044554886
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eugénie ORIO
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2022-02-01
"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000044554886
(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 2021
24/12/2021